DEFISCALISER AVEC OEUVRE D'ART| AVANTAGES FISCAUX

Les exonérations fiscales pour les œuvres d'art offrent des avantages fiscaux très intéressants. En droit français, les œuvres d'art bénéficient d'une fiscalité spécifique et attractive depuis l'achat jusqu'à la retransmission (par la revente ou succession). Acquérir l' œuvre d'art est un plaisir, un rêve et un enrichissement de ton patrimoine. Sélectionner les jeunes artistes à l'avenir prometteurs permet de diversifier votre collection et de lui donner une dimension explosive. Il existe aujourd'hui une réelle opportunité de constituer un patrimoine artistique qui offre de nombreux avantages fiscaux : La défiscalisation de l'Impôt sur la Fortune Les œuvres d'art ne sont normalement pas soumises à l'ISF. Ils ne sont pas mentionnés dans votre déclaration d'ISF, et les sommes utilisées pour l'acquisition ne sont pas imposables. La disposition fiscale s'applique à tous les types d'œuvres d'art, ce qui en fait l'outil idéal pour supprimer les plafonds de l'ISF. Imposition favorable des plus-values      En cas de revente d'œuvres, deux possibilités s'offrent à vous selon que vous disposez ou non d'une facture :  1. Si le vendeur dispose d'une facture, il peut choisir - soit un forfait de 5% -  Soit s'adresser au régime général des plus-values (même régime que les plus-values immobilières, exonéré après 21 ans). 2. Si le vendeur n'a pas de facture, il n'a qu'à payer une taxe de 5%, qui est payée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. Cession de patrimoine Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être incluses dans le prix forfaitaire de 5% du mobilier en cas de succession. Exonération des plus-values après 12 ans L'achat d'art est exonéré de plus-value après 12 ans. 10 % par an après deux ans de détention ; 27 % des plus-values normales disparaissent d'elles-mêmes après 12 ans (à condition de présenter une facture valide).      Paiement de certaines taxes La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de payer certaines taxes en fournissant l'œuvre à l'État en échange de droits.  L' entreprise qui s'achète une œuvre originale pourra déduire le prix d'achat de l'œuvre de sa prestation annuelle sous certaines conditions : • L'œuvre doit être réalisée par un artiste vivant et doit être exposée dans un lieu tout public accessible pour les employés, clients, fournisseurs, . ..sur la durée définie d'amortissement de l'emploi, soit 5 ans. • La déduction pour chaque exercice est plafonnée : elle ne peut excéder 5 ‰ (un millième) du chiffre d'affaires (hors taxes) diminué de la redevance totale de parrainage. • 20% du prix d'achat de l'oeuvre d’un artiste seront déduits dans les 5 ans    • Dans certains cas, notamment s'ils sont enregistrés dans des comptes d'immobilisations, ils peuvent déduire le prix d'achat de leur revenu imposable d'une manière comptable supplémentaire.  Exemple Une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 1 million d'euros peut déduire jusqu'à 5‰, soit 5 000 euros, du chiffre d'affaires chaque année pour acheter une œuvre (ou des œuvres) d'un artiste vivant. En 5ans la société pourra déduire 20% des bénéfices annuels de l'entreprise, soit : 1 000 EUR par an, soit l'avantage fiscal de l'entreprise est de : (1 000 x 5) = 5 000 x 33,33 % = 1 667 EUR pendant 5 ans. Le coût définie du fiscal des œuvres achetées n'est plus que de : 5000€ - 1 667 € = 3 333 € TTC. En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés de l'entreprise, clients ou fournisseurs (hors bureaux).      personnel. Elle doit inscrire un montant équivalent au prélèvement annuel dans un compte de réserve spécial au passif du bilan.  Fiscalité de l'Art 2021 L'œuvre est exonérée de l'Impôt sur Fortune Immobilière (IFI). Les plus-values sont imposées en cas de revente. Les contribuables ont le choix : soit être imposés au taux de 6% sur le prix de vente, soit être imposés sous le régime de droit commun des plus-values. Dans ce cas, cette plus-value bénéficierait d'une réduction de propriété de 5% par an après la deuxième année : ainsi, si l'œuvre est détenue depuis plus de 22 ans, le propriétaire de l'œuvre, qui est totalement exonéré d'impôt, doit être en mesure de justifier de la durée de détention pour bénéficier de cette réduction (facture, justificatif d'achat ou extrait de déclaration de succession).    Si vous choisissez d'être imposé à un taux forfaitaire, vous devez déclarer les gains en capital sur le formulaire 2091, sinon sur le formulaire 2092. Art et IFI : une séparation à l'amiable En France en 2017, un Français sur quatre se déclare favorable à l'idée d'acheter de l'art contemporain à domicile. En période de crises économiques successives, l'art apparaît comme un refuge contre la hausse de l'inflation qui peut paralyser même les investissements les plus stables. Les réformes de l'ISF promises par Emmanuel Macron redéfinissent également la fiscalité de l'art personnel. Exonéré d'ISF jusqu'en 2017, l'art est désormais totalement exclu de l'assiette de l'ISF en vertu de la loi de finances 2018. De plus, vous pouvez vous associer à des animations bénéfiques ou à des organismes d'intérêt général ou d'utilité publique en faisant don de vos œuvres à un musée et les entreprise.    Ce faisant, vous contribuez non seulement à la conservation du patrimoine, mais vous réduisez également les impôts. Et pas qu'un peu : 66% de la valeur du bien sont déduits de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.  Ventes d'œuvres d'art : taxes et déductions La taxation des œuvres d'art est directement dépendante du prix de vente : les ventes inférieures à 5 000 € ne sont pas taxées. Peu importe qui est l'acheteur : musées, bibliothèques ou encore services d'archives (agréés par le ministère de la culture). Les ventes supérieures à 5 000 euros sont soumises à la taxe. Les vendeurs peuvent choisir entre deux taxes : la taxe sur les ventes brutes et la taxe sur les plus-values. Taxe de vente Ceci s'applique à toute œuvre d'art vendue par un particulier. Elle équivaut à 6,5% (dont 0,5% sous CRDS) et s'applique automatiquement sur le prix de vente même sans facture d'achat.  Impôt sur les plus-values S'il ne souhaite pas être imposé sur ses ventes brutes, un vendeur particulier peut choisir de n'être imposé que sur les plus-values.  Dans ce cas, il doit s'acquitter  l'impôt avec le revenu au taux de 19 %, en plus des cotisations sociales (17,2 %). A noter qu'avec cette option, il bénéficiera du mécanisme de prélèvement de 5% retenu annuellement à partir de l'année 3. Cela équivaut à une exonération totale d'impôts et de cotisations sociales après 22 ans de détention. Impôt forfaitaire ou impôt sur les plus-values : comment choisir ? L'impôt forfaitaire est particulièrement avantageux si vous savez déjà que vous ne conserverez pas votre œuvre longtemps avant de la revendre. Idem si la valeur ajoutée est significative. D'un autre côté, l'impôt sur les plus-values est souhaitable à long terme pour les entreprise.      A noter que si vous ne connaissez ni la source de l'oeuvre d’un artiste ni son prix d'achat, vous pouvez faire l'objet d'une première option lors de la revente. Bon à savoir Il ne suffit pas de rechercher des antiquaires et des brocantes pour bénéficier d'une déduction fiscale entreprise: vous devez être en mesure de fournir une facture de votre achat pour déterminer la durée de conservation et le prix d'achat de l'objet. Travail de transfert. TVA Un taux de TVA de 20% s'applique lors de l'achat d'œuvres d'art. C'est le taux normal. En revanche, si l'acquisition est 1) réalisée en France 2) obtenue directement auprès de l'artiste ou de ses héritiers, le taux chute à 5,5 %, une des valeurs les plus faibles enregistrées dans l'UE. Aucune TVA ne s'applique aux acquisitions réalisées auprès de vendeurs qui ne paient pas de TVA. Déductions fiscales et œuvres d'art : conditions d'exonération Comme pour tous les régimes d'exonération fiscale, vous devez fournir la preuve (fiscale) que vous faites ce qu'il faut.      Dans le cas d'œuvres d'art, la facture constitue une attestation du trésor public. Pour toute acquisition d'art, ce certificat doit être généré automatiquement : La source de l'œuvre d’un artiste Le montant de l'acquisition La date d'acquisition par le commissaire-priseur, galeriste ou marchand... Conservez également le Certificat d'Authenticité, mais veuillez noter que ce le document est au bureau des impôts Il n'a aucune valeur aux yeux. Seules les factures peuvent donner droit à des déductions fiscales. C'est aussi ce que vous devez fournir pour obtenir une assurance, qui est tout aussi importante pour le trésor public. La plupart des compagnies d'assurances proposent dans leurs formules une assurance "valeurs" pour protéger les objets de valeur en cas d'incendie, d'inondation, de vol, etc. Généralement toutes les compagnies incluent des garanties "valeurs" dans leurs formules. Il vous suffit de choisir l'assurance en fonction de l'assurance de cet objet.      Les experts en rentabilité de l'art estiment qu'une œuvre doit être conservée au moins 5 ans pour gagner une certaine rentabilité. Quant au prix d'achat, il ne peut excéder 10% du patrimoine personnel. Art Tax Exemption : le cas du travail indépendant Art Exemption est un système théoriquement ouvert aux contribuables.        les professionnels, les règles defois sont plus strictes. Le système de déduction nécessite la possibilité d'inscrire le prix d'achat déductible dans un compte concernant réserve spécial au passif en lien au bilan entreprise excluant de fait les entrepreneurs individuels relevant de la catégorie BNC, principalement les indépendants, qui n'ont pas la capacité de débiteur crée un compte de cette nature.      Etant donné que la dégrèvement fiscal est spécifiquement lié par cette immatriculation, le dispositif ne concerne que : les sociétés assujetties de plein droit ou à titre facultatif à l'impôt sur les sociétés ; les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes.  Foire Aux Questions Quelles sont les différentes niches fiscales ? Un abri fiscal est un moyen légal par lequel vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu. Les niches se répartissent en plusieurs catégories : réductions d'investissements immobiliers et de rénovations liées à votre logement ; avantages fiscaux liés à la famille : hébergement ou garde d'enfants pour les membres de la famille à charge ; via l'achat de déductions spécifiques liées à l'aide à la personne pour l'équipement ; emploi de travailleurs domestiques pour jardinage ou nettoyage. Quels autres investissements de divertissement sont disponibles ?      Nous nous référons à un investissement atypique comme celui qui n'est pas seulement conçu pour vous apporter des avantages, mais qui combine également vos désirs d'investissement avec l'un de vos loisirs. Ainsi, parmi investissements correspondant de la description, on trouve l'art, notamment les voitures anciennes, les groupes et le vin et le cinéma. choisir son placement financier malin ? Pour retrouver les meilleurs investissements pour votre profil, les principaux facteurs dont vous devez tenir compte sont vos objectifs de rendement ainsi que votre appétit pour le risque. Il est également judicieux de vous interroger du capital à investir. Comment faire déclarer votre œuvre d'art sur votre déclaration de revenus ?      Il existe des impôts sur l’acquisition favorables sur l'achat, la possession et la revente d'œuvres d'art pour entreprise, mais sous forme de déductions fiscales. Par le passé pour le contribuables qui sont assujettis à l'ISF étaient deja exonérés de la taxe sur l'art. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'ISF en 2018, les œuvres d'art ne sont plus incluses dans l'assiette de l'impôt. En conséquence, la propriété d'une œuvre d'art est fiscalement neutre et les avantages fiscaux, en particulier lors de la revente, peuvent procurer au propriétaire une plus-value substantielle.